Conditions générales d’utilisation

1. Préambule - identification de l’exploitant Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à la plateforme numérique Mayarel et l’utilisent. Mayarel est une plateforme numérique exploitée par : OS INSIGHTS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 500,00 euros, dont le siège social est situé : 28 Rue de la Paix 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse France SIREN : 930 667 795 SIRET : 930 667 795 00015 Email : contact@mayarel.com Ci-après désignée « OS INSIGHTS » ou la « Société ». Mayarel ne constitue ni une société, ni une personne morale, ni une entité juridique distincte d’OS INSIGHTS. La Plateforme permet notamment aux Utilisateurs de consulter des informations, transmettre une demande, échanger avec OS INSIGHTS et, lorsque cela est proposé, accéder à certaines fonctionnalités liées à l’organisation des Prestations. OS INSIGHTS peut également faire intervenir des Experts partenaires indépendants dans le cadre des Prestations qu’elle commercialise. Sauf stipulation contractuelle contraire, le Client contracte directement avec OS INSIGHTS pour la Prestation commandée. Les conditions commerciales applicables aux Prestations sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que, le cas échéant, dans les devis, bons de commande ou contrats particuliers conclus avec le Client. Les relations entre OS INSIGHTS et ses Experts partenaires sont régies par des contrats de partenariat distincts. Les présentes CGU concernent exclusivement l’accès et l’utilisation de Mayarel. Elles ne remplacent ni les CGV, ni les contrats conclus entre OS INSIGHTS et ses Clients ou Experts. 2. Définitions Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante : « OS INSIGHTS » Désigne la société exploitant Mayarel et commercialisant les Prestations proposées aux Clients. « Mayarel » ou « Plateforme » Désigne la plateforme numérique exploitée par OS INSIGHTS, comprenant notamment son site internet, ses interfaces, ses espaces utilisateurs, ses fonctionnalités et ses contenus. « Utilisateur » Désigne toute personne accédant à Mayarel ou l’utilisant. « Visiteur » Désigne toute personne consultant librement Mayarel sans avoir nécessairement créé de Compte. « Client » Désigne toute personne physique ou morale sollicitant ou commandant une Prestation auprès d’OS INSIGHTS. « Expert » Désigne tout professionnel indépendant ou société de conseil partenaire d’OS INSIGHTS susceptible d’intervenir dans le cadre d’une Prestation. « Compte » Désigne l’espace personnel éventuellement créé par un Utilisateur afin d’accéder à certaines fonctionnalités de Mayarel. « Prestation » Désigne toute prestation d’accompagnement commercialisée par OS INSIGHTS auprès d’un Client. 3. Objet et champ d’application Les présentes CGU définissent les règles applicables à l’utilisation de Mayarel. Elles portent notamment sur : ● l’accès à la Plateforme ; ● la création et l’utilisation des Comptes ; ● les règles de comportement des Utilisateurs ; ● les fonctionnalités proposées ; ● les contenus et documents transmis ; ● la propriété intellectuelle ; ● la disponibilité de la Plateforme ; ● la responsabilité liée à son utilisation ; ● la suspension ou la suppression des accès ; ● les données personnelles et les cookies. Les présentes CGU ne définissent pas les conditions commerciales, financières ou détaillées d’exécution des Prestations. Toute commande d’une Prestation auprès d’OS INSIGHTS est soumise aux CGV applicables ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières convenues avec le Client. En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat particulier concernant une Prestation, les dispositions de ce contrat particulier prévaudront. 4. Acceptation des CGU L’utilisation de certaines fonctionnalités de Mayarel peut être subordonnée à l’acceptation préalable des présentes CGU. Cette acceptation peut notamment intervenir lors : ● de la création d’un Compte ; ● de l’accès à certaines fonctionnalités ; ● de l’envoi d’une demande ; ● ou par tout autre procédé électronique permettant de matérialiser le consentement de l’Utilisateur. Lorsque l’acceptation est requise, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de Mayarel, sous réserve des dispositions relatives à leur modification. 5. Accès à Mayarel 5.1 Accès libre La consultation des contenus librement accessibles sur Mayarel est gratuite, sous réserve des éventuels coûts liés à la connexion internet ou aux équipements utilisés par l’Utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un Compte ou la transmission d’informations. 5.2 Conditions techniques L’Utilisateur fait son affaire personnelle de son équipement informatique, de son téléphone, de sa connexion internet et, plus généralement, de tout matériel ou logiciel nécessaire à l’accès à Mayarel. OS INSIGHTS ne saurait être responsable des difficultés d’accès résultant exclusivement de l’équipement ou de l’environnement technique de l’Utilisateur. 5.3 Disponibilité OS INSIGHTS met en œuvre des moyens raisonnables afin de permettre l’accès à Mayarel. La Plateforme peut toutefois être temporairement inaccessible, notamment en raison: ● d’opérations de maintenance ; ● de mises à jour ; ● d’évolutions techniques ; ● d’incidents de sécurité ; ● de pannes ; ● de défaillances de prestataires techniques ; ● d’un cas de force majeure ; ● ou de tout événement indépendant de la volonté raisonnable d’OS INSIGHTS. OS INSIGHTS ne garantit pas une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs de Mayarel. 6. Création et gestion des comptes Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un Compte. À la date d’entrée en vigueur des présentes CGU, les Comptes peuvent notamment être proposés aux Experts partenaires. OS INSIGHTS pourra ultérieurement proposer des Comptes à d’autres catégories d’Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’interdit de les communiquer à un tiers. En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation non autorisée, l’Utilisateur doit en informer OS INSIGHTS dans les meilleurs délais. OS INSIGHTS pourra prendre toute mesure raisonnable permettant de sécuriser le Compte concerné, notamment sa suspension ou la réinitialisation des identifiants. 7. Informations communiquées par les utilisateurs L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il communique à OS INSIGHTS. Dans le cadre de ses services, OS INSIGHTS peut notamment recueillir : ● des coordonnées ; ● des informations professionnelles ; ● des informations relatives au besoin exprimé ; ● des documents nécessaires à l’analyse d’une demande ; ● des informations nécessaires à l’organisation d’une Prestation. Les informations demandées doivent être pertinentes au regard de l’utilisation de Mayarel ou de la relation avec OS INSIGHTS. L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre volontairement d’informations fausses, trompeuses ou illicites. 8. Fonctionnalités de Mayarel Mayarel peut notamment permettre aux Utilisateurs : ● de consulter les informations proposées par OS INSIGHTS ; ● de transmettre une demande d’accompagnement ; ● de communiquer des informations relatives à un besoin ; ● d’échanger avec OS INSIGHTS ; ● de suivre certaines étapes d’une relation avec OS INSIGHTS ; ● d’accéder à certains documents ou fonctionnalités ; ● de faciliter l’organisation d’une Prestation. Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le profil de l’Utilisateur et l’évolution de Mayarel. OS INSIGHTS peut faire évoluer, ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités. 9. Règles d’utilisation Tout Utilisateur s’engage à utiliser Mayarel conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit : ● d’utiliser Mayarel à des fins frauduleuses ou illégales ; ● de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ; ● d’usurper l’identité d’un tiers ; ● de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de Mayarel ; ● de tenter d’accéder à des comptes ou données auxquels l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder ; ● d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout élément susceptible de perturber la Plateforme ; ● d’effectuer des extractions automatisées de données sans autorisation ; ● de reproduire ou exploiter les contenus de Mayarel en violation des droits de leurs titulaires ; ● de contourner les dispositifs techniques ou mesures de sécurité mis en place par OS INSIGHTS ; ● de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers. L’Utilisateur s’engage également à respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de l’utilisation de Mayarel. 10. Clients Les Clients utilisant Mayarel s’engagent notamment à : ● présenter leur demande de manière sincère ; ● fournir les informations nécessaires à la compréhension de leur besoin ; ● communiquer les éléments nécessaires à l’organisation de la Prestation ; ● respecter les rendez-vous confirmés ; ● respecter les présentes CGU ainsi que les conditions contractuelles applicables à la Prestation. Les conditions commerciales et les obligations propres à la réalisation des Prestations sont définies dans les CGV et, le cas échéant, dans le contrat conclu avec OS INSIGHTS. Non-contournement L’Utilisateur s’interdit d’utiliser Mayarel dans le but de contourner OS INSIGHTS, notamment en utilisant les informations ou coordonnées obtenues par l’intermédiaire de la Plateforme afin de contracter directement avec un Expert présenté par OS INSIGHTS. Les éventuelles conséquences contractuelles d’un tel comportement sont définies dans les CGV ou le contrat applicable. 11. Experts partenaires Les Experts présentés ou mobilisés dans le cadre de Mayarel interviennent en qualité de professionnels indépendants partenaires d’OS INSIGHTS. Ils ne sont ni salariés, ni mandataires, ni représentants d’OS INSIGHTS et ne peuvent engager cette dernière sans autorisation expresse. La relation entre OS INSIGHTS et chaque Expert est régie par un contrat de partenariat distinct. Ce contrat définit notamment les conditions de réalisation des Missions, la rémunération, la confidentialité, la responsabilité, la propriété intellectuelle et les règles de non-contournement applicables à l’Expert. Le référencement d’un Expert sur Mayarel ne constitue pas une certification générale de l’ensemble de son activité professionnelle. 12. Mise en relation organisation des prestations Mayarel peut permettre à un Utilisateur de transmettre une demande à OS INSIGHTS. À réception d’une demande, OS INSIGHTS peut notamment : ● analyser le besoin exprimé ; ● demander des informations complémentaires ; ● proposer une Prestation ; ● identifier, lorsque cela est nécessaire, un Expert partenaire ; ● organiser les échanges nécessaires à la réalisation de la Prestation. OS INSIGHTS demeure l’interlocuteur contractuel du Client pour les Prestations qu’elle commercialise, sauf stipulation contraire expresse. Lorsqu’un Expert intervient, celui-ci intervient dans le cadre de la relation contractuelle entre OS INSIGHTS et le Client et de son contrat de partenariat avec OS INSIGHTS. Les conditions commerciales applicables à la Prestation sont définies dans les CGV, le devis, le bon de commande ou le contrat applicable. 13. Documents et informations transmis L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les documents et informations qu’il transmet à OS INSIGHTS. Il s’interdit notamment de transmettre des documents dont la communication serait contraire à la loi, à un engagement contractuel ou aux droits d’un tiers. OS INSIGHTS peut conserver les informations nécessaires : ● au fonctionnement de ses services ; ● à la gestion de la relation avec l’Utilisateur ; ● au suivi des Prestations ; ● au respect de ses obligations légales. Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité d’OS INSIGHTS. 14. Avis et retours d’expérience OS INSIGHTS peut permettre aux Clients et/ou Experts de transmettre des avis ou retours d’expérience. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des avis sincères, loyaux et respectueux. Ils s’interdisent notamment de publier des contenus : ● manifestement faux ; ● diffamatoires ou injurieux ; ● illicites ; ● portant atteinte aux droits d’un tiers ; ● publicitaires sans autorisation. OS INSIGHTS peut retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable. 15. Confidentialité Les Utilisateurs peuvent avoir accès, dans le cadre de leur utilisation de Mayarel, à des informations non publiques concernant notamment OS INSIGHTS, ses Clients, ses partenaires ou son activité. Chaque Utilisateur s’engage à : ● préserver la confidentialité de ces informations ; ● ne pas les divulguer à des personnes non autorisées ; ● ne pas les utiliser à des fins étrangères à la relation avec OS INSIGHTS ; ● prendre les mesures raisonnables permettant d’en assurer la protection. Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui sont publiques, qui le deviennent sans violation des présentes CGU ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente. Les obligations particulières applicables aux Clients ou aux Experts peuvent être précisées dans leurs contrats respectifs. 16. Propriété intellectuelle 16.1 Éléments de Mayarel Mayarel et ses éléments, notamment sa structure, son architecture, ses logiciels, ses développements, ses fonctionnalités, ses bases de données, ses textes, ses contenus, ses éléments graphiques, ses interfaces, ses logos et ses marques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété d’OS INSIGHTS ou de leurs titulaires respectifs. L’accès à Mayarel ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments. 16.2 Droit d’utilisation OS INSIGHTS accorde à l’Utilisateur un droit personnel, limité, non exclusif et non cessible d’utiliser Mayarel conformément à sa destination. L’Utilisateur s’interdit notamment : ● de reproduire Mayarel ; ● de copier ou modifier son code ou ses fonctionnalités ; ● de décompiler ou désassembler les logiciels, sauf dans les limites autorisées par la loi ; ● d’extraire ou réutiliser substantiellement les données de la Plateforme ; ● de reproduire ses interfaces ou éléments graphiques ; ● de créer un service concurrent à partir des éléments protégés de Mayarel. 17. Services et outils tiers Mayarel peut utiliser des services ou outils proposés par des prestataires tiers, notamment pour : ● l’hébergement ; ● les communications ; ● la visioconférence ; ● le paiement ; ● la sécurité ; ● l’analyse technique ; ● le fonctionnement de certaines fonctionnalités. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. OS INSIGHTS ne saurait être responsable d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à un prestataire tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. 18. Responsabilté d’OS Insights OS INSIGHTS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de Mayarel. OS INSIGHTS ne saurait notamment être responsable des conséquences résultant : ● d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par un Utilisateur ; ● d’une utilisation non conforme de Mayarel ; ● d’une défaillance de l’équipement ou de la connexion de l’Utilisateur ; ● d’une indisponibilité temporaire liée à une maintenance ou à un incident technique ; ● d’un événement de force majeure ; ● d’une défaillance exclusivement imputable à un prestataire tiers. Les conditions de responsabilité applicables aux Prestations sont définies dans les CGV ou dans le contrat conclu avec le Client. 19. Données personnelles OS INSIGHTS peut traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de Mayarel et de la fourniture de ses services. Ces traitements peuvent notamment avoir pour finalités : ● la gestion des demandes ; ● la gestion des Comptes ; ● l’organisation des Prestations ; ● la gestion administrative et commerciale ; ● la communication avec les Utilisateurs ; ● la sécurité de Mayarel ; ● l’amélioration des services ; ● le respect des obligations légales. Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les informations détaillées relatives aux traitements, aux finalités, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité d’OS INSIGHTS. Cette Politique constitue un document distinct des présentes CGU. 20. Cookies et Technologies similaires Mayarel peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à l’amélioration de ses fonctionnalités ou à la mesure d’audience. Les conditions d’utilisation de ces technologies et les choix proposés aux Utilisateurs sont précisés dans la Politique de cookies accessible depuis Mayarel. Lorsque le consentement de l’Utilisateur est requis, celui-ci est recueilli selon les modalités applicables. L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas, à elle seule, consentement à l’utilisation de cookies ou traceurs nécessitant un tel consentement. 21. Suspension et suppression des accès OS INSIGHTS peut suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur à tout ou partie de Mayarel notamment en cas : ● de violation des présentes CGU ; ● de fourniture d’informations fausses ou trompeuses ; ● d’utilisation frauduleuse ; ● d’atteinte à la sécurité de Mayarel ; ● de violation des droits d’un tiers ; ● de comportement illicite ; ● de tentative de contournement de l’organisation ou du modèle économique d’OS INSIGHTS. Lorsque les circonstances le permettent, OS INSIGHTS pourra inviter l’Utilisateur à régulariser sa situation avant toute mesure définitive. La suspension ou suppression d’un Compte ne remet pas en cause les droits et obligations résultant d’un contrat distinct éventuellement conclu entre les Parties. 22. Evolution de Mayarel OS INSIGHTS peut faire évoluer Mayarel afin notamment : ● d’améliorer ses fonctionnalités ; ● d’adapter ses services ; ● d’améliorer sa sécurité ; ● de corriger des anomalies ; ● de tenir compte des évolutions techniques ou réglementaires ; ● d’adapter la Plateforme à l’évolution de son activité. Certaines fonctionnalités peuvent ainsi être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées. Lorsque ces modifications n’affectent pas substantiellement les droits et obligations contractuels de l’Utilisateur, elles peuvent être mises en œuvre sans notification individuelle préalable. 23. Modification des CGU OS INSIGHTS peut modifier les présentes CGU notamment afin de tenir compte : ● de l’évolution de Mayarel ; ● des évolutions techniques ; ● des évolutions réglementaires ; ● de l’évolution de son activité ; ● de l’amélioration ou de la clarification des règles applicables. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation de Mayarel. Lorsque la réglementation ou la nature de la modification impose une information ou une acceptation particulière, OS INSIGHTS mettra en œuvre les modalités appropriées. 24. Réclamations et contact Toute demande ou réclamation relative à l’utilisation de Mayarel peut être adressée à : OS INSIGHTS 28 Rue de la Paix 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse France Email : contact@mayarel.com L’Utilisateur est invité à préciser l’objet de sa demande et à communiquer tout élément utile à son traitement. 25. Médiation de la consommation Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à OS INSIGHTS et en l’absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OS INSIGHTS. Le recours à la médiation de la consommation est encadré par les dispositions applicables du Code de la consommation. Médiateur de la consommation désigné par OS INSIGHTS : Non encore défini 26. Force majeure OS INSIGHTS ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français. Les effets d’un tel événement sont appréciés conformément aux dispositions légales applicables. 27. Nullité partielle Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront applicables. Les Parties s’efforceront, lorsque cela est possible, de remplacer la disposition concernée par une disposition valide se rapprochant autant que possible de son objectif initial. 28. Non-Renonciation Le fait pour OS INSIGHTS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 29. Droit applicable et règlement des litiges Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les Parties s’efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable à tout différend relatif à l’utilisation de Mayarel. Pour les Clients consommateurs, les dispositions impératives applicables en matière de médiation et de compétence juridictionnelle demeurent applicables. Pour les Utilisateurs professionnels, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, tout litige pourra être soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de commerce de Versailles lorsque les conditions légales permettant une telle attribution de compétence sont réunies. 30. Entrée en vigueur Les présentes CGU entrent en vigueur à compter du : 01/09/2026 Elles sont accessibles à tout moment depuis Mayarel. Dernière mise à jour : 26/08/2026