1. Editeur du site
Le présent site internet et la plateforme Mayarel sont édités et exploités par :
OS INSIGHTS
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 500 euros
Siège social :
28 Rue de la Paix
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
France
SIREN : 930 667 795
SIRET : 930 667 795 00015
RCS : Versailles
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17930667795
Adresse électronique : contact@mayarel.com
Directeur de la publication: Monsieur SODJI Ohini Lionel Clarence,
Président d'OS INSIGHTS.
Le directeur de la publication est le représentant légal d'OS INSIGHTS.
2. Hébergeur
Le site internet et la plateforme Mayarel sont hébergés par :
SAS OVH
Adresse : 2 rue Kellermann , BP 80157, 59100 Roubaix
Site internet : https://www.ovh.com/
Les informations relatives à l'hébergement devront être complétées avant la mise en ligne définitive du site.
3. Présentation de Mayarel et d’OS Insights
Mayarel est une plateforme numérique exploitée par OS INSIGHTS.
Mayarel ne constitue ni une société, ni une personne morale, ni une entité juridique distincte d'OS INSIGHTS.
OS INSIGHTS exerce une activité de conseil et d'accompagnement auprès des entreprises et peut, lorsque cela est nécessaire, faire intervenir des professionnels indépendants disposant de compétences spécifiques.
La plateforme peut notamment permettre :
● de présenter les services proposés par OS INSIGHTS ;
● de transmettre une demande d'accompagnement ;
● de communiquer des informations relatives à un besoin professionnel ;
● d'échanger avec OS INSIGHTS ;
● d'organiser certains échanges ou rendez-vous ;
● de faciliter la sélection et la mobilisation d'experts partenaires ;
● de suivre certaines étapes d'une prestation.
Sauf stipulation contractuelle contraire, le Client contracte directement avec OS INSIGHTS pour les prestations commercialisées par cette dernière.
Les Experts partenaires interviennent en qualité de professionnels indépendants dans le cadre de missions confiées par OS INSIGHTS.
La relation entre OS INSIGHTS et ses Experts partenaires est régie par des contrats de partenariat distincts.
4. Conditions d’utilisation
L'accès et l'utilisation de Mayarel sont notamment régis par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) accessibles depuis la plateforme.
Lorsque l'Utilisateur commande une prestation auprès d'OS INSIGHTS, les conditions commerciales applicables sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que, le cas échéant, dans le devis, bon de commande ou contrat particulier applicable.
Les présentes Mentions légales ne se substituent ni aux CGU, ni aux CGV, ni aux contrats conclus entre OS INSIGHTS et ses Clients ou partenaires.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant Mayarel et le présent site, notamment :
● les dénominations et marques ;
● les logos et signes distinctifs ;
● les textes ;
● les contenus éditoriaux ;
● les photographies et illustrations ;
● les éléments graphiques ;
● la structure et l'architecture du site ;
● les interfaces ;
● les bases de données ;
● les logiciels ;
● les fonctionnalités ;
● les développements informatiques ;
est susceptible d'être protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à OS INSIGHTS ou à leurs titulaires respectifs lorsqu'ils sont exploités sous licence ou avec autorisation.
Sauf autorisation préalable écrite du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite lorsque celle-ci n'est pas autorisée par la réglementation applicable.
Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions légales applicables.
6. Données personnelles
OS INSIGHTS peut traiter des données personnelles dans le cadre de l'exploitation de son site internet, de Mayarel et de ses activités.
Le responsable des traitements est :
OS INSIGHTS
28 Rue de la Paix
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
France
Email : contact@mayarel.com
Les informations relatives notamment :
● aux données collectées ;
● aux finalités des traitements ;
● aux bases légales ;
● aux destinataires ;
● aux durées de conservation ;
● aux droits des personnes concernées ;
● aux transferts éventuels de données ;
● aux modalités d'exercice des droits ;
sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
7. Cookies et autres traceurs
Mayarel et le site internet peuvent utiliser des cookies et autres traceurs.
Certains traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, tandis que d'autres peuvent nécessiter le consentement préalable de l'Utilisateur conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs effectivement utilisés, à leurs finalités et aux modalités de gestion des choix de l'Utilisateur sont présentées dans la Politique de cookies accessible depuis le site.
L'acceptation des présentes Mentions légales ou des CGU ne vaut pas, à elle seule, consentement au dépôt de cookies ou traceurs soumis à consentement.
8. Liens vers des sites tiers
Le site ou Mayarel peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites, services ou ressources exploités par des tiers.
OS INSIGHTS n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.
L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions applicables aux sites et services concernés.
9. Disponibilité du site Mayarel
OS INSIGHTS met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site et de Mayarel.
Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu ou limité notamment en raison :
● d'opérations de maintenance ;
● de mises à jour ;
● d'évolutions techniques ;
● d'incidents de sécurité ;
● de difficultés liées à l'hébergement ;
● de défaillances de prestataires techniques ;
● de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable d'OS INSIGHTS ;
● d'un cas de force majeure.
OS INSIGHTS ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou exempte d'erreurs du site ou de Mayarel.
10. Responsabilité
OS INSIGHTS s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur son site et sur Mayarel.
Toutefois, les informations disponibles peuvent être modifiées, mises à jour ou supprimées à tout moment.
OS INSIGHTS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant notamment :
● d'informations erronées ou incomplètes communiquées par un Utilisateur ;
● d'une utilisation non conforme du site ou de Mayarel ;
● d'une défaillance de l'équipement ou de la connexion de l'Utilisateur ;
● d'une indisponibilité temporaire du site ou de Mayarel ;
● d'une défaillance exclusivement imputable à un prestataire tiers ;
● d'un événement de force majeure.
Les conditions de responsabilité applicables aux prestations commercialisées par OS INSIGHTS sont définies dans les CGV et/ou dans le contrat applicable.
Les informations présentées sur le site ont vocation à présenter l'activité et les services d'OS INSIGHTS. Elles ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel définitif.
11. Contact
Pour toute question concernant le site, Mayarel ou l'activité d'OS INSIGHTS, il est possible de contacter :
OS INSIGHTS
Adresse :
28 Rue de la Paix
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
France
Email : contact@mayarel.com
Pour les demandes relatives aux données personnelles, les coordonnées et modalités spécifiques figurent également dans la Politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à OS INSIGHTS et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OS INSIGHTS, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur de la consommation désigné par OS INSIGHTS : Non encore désigné
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative au site ou à Mayarel, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
Lorsqu'un litige relève d'un contrat conclu entre OS INSIGHTS et un Client ou un partenaire, les conditions de règlement des litiges prévues par le contrat concerné s'appliquent.
Pour les consommateurs, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.
Pour les professionnels, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, les litiges pourront être soumis aux juridictions compétentes du ressort de Versailles, lorsque les conditions légales permettant une telle attribution de compétence sont réunies.
14. Mise à jour des mentions légales
OS INSIGHTS peut modifier les présentes Mentions légales afin de tenir compte notamment :
● de l'évolution de son activité ;
● de l'évolution du site ou de Mayarel ;
● des évolutions techniques ;
● des évolutions législatives et réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.