Conditions générales de vente

1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la société OS INSIGHTS, société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé 28 Rue de la Paix, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 930 667 795, propose et fournit des prestations de conseil à ses clients. OS INSIGHTS est la société qui commercialise et fournit les prestations objet des présentes CGV. Dans le cadre de son activité, OS INSIGHTS peut notamment utiliser une plateforme numérique dénommée « Mayarel ». Mayarel est une plateforme numérique exploitée par OS INSIGHTS. Elle ne constitue ni une société, ni une entité juridique distincte d'OS INSIGHTS, ni le cocontractant du Client. Lorsqu'une prestation est souscrite par l'intermédiaire de Mayarel, le contrat de prestation est conclu entre OS INSIGHTS et le Client. OS INSIGHTS peut, pour la réalisation de certaines prestations, faire intervenir des Experts partenaires indépendantssélectionnés en fonction de leur profil et de leur adéquation avec le besoin identifié. L'Expert intervient alors dans le cadre de la prestation commercialisée par OS INSIGHTS et selon les modalités définies par cette dernière. Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par OS INSIGHTS, qu'elles soient souscrites directement auprès d'elle ou par l'intermédiaire de Mayarel. Toute commande ou souscription d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les présentes CGV constituent, avec le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou tout autre document contractuel applicable, le cadre contractuel de la relation entre OS INSIGHTS et le Client. 2. Objet Les prestations proposées par OS INSIGHTS peuvent notamment comprendre : ● l'analyse et la qualification du besoin du Client ; ● la définition du cadre d'accompagnement adapté ; ● la sélection d'un Expert disposant des compétences pertinentes ; ● l'organisation et la coordination de l'intervention ; ● la réalisation d'une prestation de conseil personnalisée ; ● la remise de recommandations, d'un plan d'action ou de tout autre livrable prévu dans la prestation. Le contenu exact de chaque prestation est déterminé au moment de la commande et peut être précisé dans un devis, une proposition commerciale ou tout autre document contractuel. OS INSIGHTS intervient en qualité de prestataire contractuel du Client, y compris lorsque la commande est réalisée par l'intermédiaire de Mayarel. 3. Définitions Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante : Client : toute personne physique ou morale passant commande d'une prestation auprès d'OS INSIGHTS. OS INSIGHTS ou la Société : la société OS INSIGHTS, prestataire contractuel du Client. Mayarel ou la Plateforme : la plateforme numérique exploitée par OS INSIGHTS permettant notamment de présenter les services proposés, de recueillir des demandes, de faciliter les échanges et, le cas échéant, de permettre la souscription de certaines prestations. Expert : professionnel indépendant ou société de conseil partenaire sélectionné(e) par OS INSIGHTS afin de contribuer à la réalisation d'une prestation. Prestation : service de conseil ou d'accompagnement commercialisé par OS INSIGHTS. Livrable : document, recommandation, plan d'action ou tout autre élément remis au Client dans le cadre de la Prestation. Commande : engagement contractuel résultant de l'acceptation de la Prestation par le Client selon les modalités prévues par OS INSIGHTS. 4. Description des prestations 4.1 Qualification du besoin La prestation peut débuter par un échange entre OS INSIGHTS et le Client afin de : ● comprendre le contexte du Client ; ● identifier le besoin ou la problématique rencontrée ; ● préciser les objectifs recherchés ; ● délimiter le cas d'usage ou la problématique à traiter ; ● déterminer l'accompagnement le plus adapté. Cette phase permet à OS INSIGHTS de définir le périmètre de la prestation et, lorsque cela est nécessaire, d'identifier l'Expert le plus adapté. OS INSIGHTS demeure libre d'accepter ou de refuser une demande lorsque celle-ci ne correspond pas à son domaine d'intervention ou aux compétences disponibles dans son réseau. 4.2 Sélection de l'Expert Lorsque la prestation nécessite l'intervention d'un Expert, OS INSIGHTS sélectionne un professionnel en fonction notamment : ● de son expérience ; ● de ses domaines d'expertise ; ● de ses références professionnelles ; ● de ses compétences ; ● de son adéquation avec le besoin identifié. La sélection d'un Expert ne constitue pas une garantie de résultat. 4.3 Intervention de conseil Selon la prestation commandée, celle-ci peut notamment comprendre : ● la préparation de l'intervention ; ● l'analyse des éléments communiqués par le Client ; ● une réunion de conseil ; ● l'analyse de la situation exposée ; ● la formulation de recommandations ; ● la remise d'un plan d'action ou d'un livrable. Lorsque la prestation prévoit une réunion d'accompagnement d'une durée indicative de 1h30, cette durée est précisée dans la proposition commerciale ou la présentation de l'offre concernée. Les modalités exactes de réalisation peuvent varier selon la nature de la prestation commandée. 4.4 Recommandations et livrables Lorsque cela est prévu dans la prestation commandée, OS INSIGHTS remet au Client des recommandations, un plan d'action ou tout autre livrable convenu. Ces éléments constituent des supports d'aide à la décision et d'accompagnement. Ils ne constituent pas une garantie de performance ou de résultat. La décision de mettre en œuvre les recommandations appartient exclusivement au Client. 5. Parcours de commande 5.1 Demande initiale Le Client peut solliciter OS INSIGHTS notamment : ● par l'intermédiaire de Mayarel ; ● via un formulaire en ligne ; ● par email ou téléphone ; ● dans le cadre d'un échange commercial direct ; ● par tout autre canal proposé par OS INSIGHTS. La réception d'une demande ne vaut pas acceptation de la commande. 5.2 Analyse du besoin OS INSIGHTS peut réaliser un échange préalable avec le Client afin de comprendre sa situation et de déterminer la prestation adaptée. Cette analyse peut notamment permettre : ● d'identifier le besoin ; ● de préciser la problématique ; ● de définir le périmètre de l'intervention ; ● d'identifier le cas d'usage à traiter ; ● de déterminer les modalités de réalisation. 5.3 Proposition commerciale À l'issue de cette analyse, OS INSIGHTS présente au Client les modalités de la prestation proposée. La proposition peut notamment préciser : ● le contenu de la prestation ; ● les modalités d'intervention ; ● les délais prévisionnels ; ● le prix applicable ; ● les éventuels livrables. Le Client demeure libre d'accepter ou de refuser la proposition. 5.4 Formation de la commande La commande devient définitive lorsque le Client : ● accepte la proposition de prestation ; ● accepte les présentes CGV ; ● effectue, lorsque cela est prévu, le paiement demandé. La validation électronique de la commande vaut acceptation des présentes CGV. 6. Preuve électronique Les échanges électroniques réalisés dans le cadre de la relation entre OS INSIGHTS et le Client peuvent constituer des éléments de preuve. Peuvent notamment être utilisés à ce titre : ● les formulaires complétés ; ● les emails échangés ; ● les confirmations de commande ; ● les validations électroniques ; ● les documents transmis ; ● les historiques des opérations réalisées sur les outils numériques utilisés par OS INSIGHTS. Des enregistrements audio ou vidéo peuvent également être réalisés lorsque les personnes concernées en ont été préalablement informées et lorsque leur réalisation est conforme à la réglementation applicable. Les Parties reconnaissent la valeur probatoire des documents et données électroniques conservés dans des conditions permettant d'en garantir raisonnablement l'intégrité. 7. Accès et fonctionnement des outils numériques OS INSIGHTS peut mettre à disposition du Client des outils numériques nécessaires au traitement de sa demande ou au suivi de sa prestation. Ces outils peuvent notamment permettre : ● la prise de contact ; ● la transmission d'informations ; ● la prise de rendez-vous ; ● l'organisation des échanges ; ● le suivi administratif de la prestation. OS INSIGHTS met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité de ces outils. Toutefois, leur fonctionnement peut être temporairement interrompu notamment en cas : ● de maintenance ; ● de mise à jour ; ● d'évolution technique ; ● de mesure de sécurité ; ● d'incident affectant les réseaux ou services de tiers. OS INSIGHTS ne saurait être tenue responsable des interruptions résultant d'événements indépendants de sa volonté. Le Client s'engage à disposer des équipements, logiciels et accès nécessaires à l'utilisation des outils proposés. 8. Prix et modalités de paiement 8.1 Prix Le prix applicable à chaque prestation est communiqué au Client avant la validation de la commande. À titre particulier, l'offre « Carte de friction » proposée par l'intermédiaire de Mayarel est facturée 390 € HT, sauf indication contraire figurant dans la proposition commerciale applicable. Ce tarif comprend notamment, selon le contenu de l'offre : ● la qualification du besoin ; ● l'identification de la problématique ; ● la sélection d'un Expert ; ● la coordination de l'intervention ; ● la réalisation de la prestation ; ● la remise des recommandations ou du plan d'action prévu. Ce tarif ne constitue pas un tarif général applicable à l'ensemble des prestations proposées par OS INSIGHTS. Les autres prestations peuvent faire l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale spécifique. Les tarifs applicables sont ceux indiqués au Client au moment de la commande. 8.2 Facturation La facture est établie par OS INSIGHTS conformément à la réglementation applicable. Elle est adressée au Client par voie électronique, sauf autre modalité convenue. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées pour l'établissement de la facture. 8.3 Paiement Le paiement est effectué selon les modalités indiquées au moment de la commande. Sauf conditions particulières convenues entre les Parties, le paiement intégral du prix est exigible avant le début de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par OS INSIGHTS au moment de la commande. 8.4 Retard de paiement En cas de retard ou de défaut de paiement, OS INSIGHTS pourra suspendre l'exécution de la prestation jusqu'à régularisation. Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont applicables dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 9. Droit de rétractation des Clients consommateurs Le présent article s'applique uniquement aux Clients ayant la qualité de consommateur lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que les dispositions légales relatives au droit de rétractation sont applicables. 9.1 Délai de rétractation Le Client consommateur dispose, en principe, d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. 9.2 Exercice du droit de rétractation Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à OS INSIGHTS une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande peut être adressée notamment à : contact@mayarel.com Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation qui lui serait communiqué par OS INSIGHTS. 9.3 Commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation Si le Client consommateur demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, OS INSIGHTS recueillera cette demande dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Lorsque le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse, il peut être tenu au paiement du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, avec la demande expresse du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation après exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. 10. Réalisation de la prestation OS INSIGHTS assure l'organisation générale et le suivi de la prestation commandée. La prestation peut être réalisée à distance ou selon toute autre modalité convenue avec le Client. OS INSIGHTS détermine librement les moyens organisationnels, techniques et humains nécessaires à sa réalisation. 10.1 Intervention d'un Expert Lorsque la prestation le prévoit, OS INSIGHTS peut faire intervenir un Expert partenaire indépendant. L'Expert intervient dans le cadre de la prestation vendue par OS INSIGHTS et peut notamment : ● analyser les éléments communiqués par le Client ; ● préparer son intervention ; ● participer à la réunion de conseil ; ● formuler des recommandations ; ● contribuer à la réalisation des livrables prévus. L'intervention de l'Expert ne crée pas de contrat de prestation distinct entre le Client et l'Expert. Le Client s'engage à respecter les rendez-vous et modalités d'échange convenus avec l'Expert. 10.2 Engagements d'OS INSIGHTS OS INSIGHTS s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la réalisation de la prestation. OS INSIGHTS est tenue à une obligation de moyens. 11. Obligations du Client Le Client s'engage à : ● fournir des informations exactes, sincères et complètes ; ● communiquer les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ; ● collaborer de manière loyale avec OS INSIGHTS et, le cas échéant, avec l'Expert ; ● être disponible aux dates et horaires convenus ; ● respecter les rendez-vous confirmés ; ● informer OS INSIGHTS de toute difficulté susceptible d'affecter la réalisation de la prestation. Le Client reconnaît que la pertinence des recommandations dépend notamment de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qu'il communique. OS INSIGHTS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou insuffisantes communiquées par le Client. 12. Annulation et report des rendez-vous 12.1 Annulation ou report par le Client Le Client peut demander le report d'un rendez-vous dans un délai raisonnable et, lorsque cela est possible, au moins vingt-quatre (24) heures avant l'horaire prévu. Le report est organisé selon les disponibilités d'OS INSIGHTS et, le cas échéant, de l'Expert. 12.2 Absence du Client En cas d'absence du Client sans information préalable, OS INSIGHTS pourra proposer un nouveau rendez-vous. En cas d'absences répétées ou injustifiées, OS INSIGHTS pourra considérer la prestation comme non réalisée du fait du Client, sous réserve des dispositions impératives applicables. 12.3 Indisponibilité de l'Expert En cas d'empêchement exceptionnel de l'Expert initialement prévu, OS INSIGHTS pourra : ● proposer une nouvelle date ; ● proposer un autre Expert disposant de compétences adaptées ; ● prendre toute mesure raisonnable permettant d'assurer la continuité de la prestation. 13. Confidentialité Dans le cadre de la prestation, le Client peut communiquer des informations confidentielles relatives notamment : ● à son organisation ; ● à sa stratégie ; ● à ses projets ; ● à ses données financières ; ● à ses ressources humaines ; ● à son fonctionnement interne ; ● à toute information non publique. OS INSIGHTS s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues et à ne les utiliser que pour les besoins de la relation contractuelle. Lorsque des Experts interviennent, OS INSIGHTS veille à ce que ceux-ci soient soumis à des obligations de confidentialité appropriées. Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations : ● déjà publiques ; ● déjà légalement connues du destinataire ; ● devenues publiques sans violation d'une obligation de confidentialité ; ● dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente. Les obligations de confidentialité demeurent applicables après la fin de la prestation aussi longtemps que les informations concernées conservent leur caractère confidentiel. 14. Loyauté et interdiction de contournement OS INSIGHTS consacre des moyens humains, commerciaux et organisationnels à la qualification des besoins, à la sélection des Experts et à l'organisation des prestations. Lorsqu'un Expert est présenté ou mobilisé dans le cadre d'une prestation OS INSIGHTS, le Client s'engage à ne pas utiliser cette mise en relation dans le but de contourner OS INSIGHTS. Le Client s'interdit notamment, pendant la durée de la prestation et pendant une période de douze (12) mois suivant sa réalisation, de solliciter directement l'Expert présenté par OS INSIGHTS afin de lui confier une prestation portant sur le même besoin ou un besoin directement lié à celui traité dans le cadre de la prestation, en dehors d'OS INSIGHTS. Cette interdiction ne fait pas obstacle aux relations commerciales préexistantes entre le Client et l'Expert, lorsqu'elles peuvent être établies indépendamment de la mise en relation réalisée par OS INSIGHTS. 15. Responsabilité 15.1 Responsabilité d'OS INSIGHTS OS INSIGHTS est responsable de la bonne organisation de la prestation qu'elle commercialise auprès du Client, dans les limites prévues par les présentes CGV et par les dispositions légales impératives applicables. OS INSIGHTS est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable et ayant causé un préjudice direct et certain au Client. 15.2 Absence de garantie de résultat Les prestations de conseil proposées par OS INSIGHTS ne constituent pas une garantie de résultat. OS INSIGHTS ne garantit notamment : ● aucun gain financier ; ● aucune augmentation du chiffre d'affaires ; ● aucun gain de productivité ; ● aucune amélioration organisationnelle ; ● aucune réalisation automatique des objectifs du Client. Les recommandations et plans d'action remis au Client constituent des éléments d'aide à la décision. Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend et de leur mise en œuvre. 15.3 Limitation de responsabilité Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment à l'égard des consommateurs, la responsabilité totale d'OS INSIGHTS au titre d'une prestation sera limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de cette prestation. OS INSIGHTS ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects tels que, notamment : ● perte de chiffre d'affaires ; ● perte d'exploitation ; ● perte d'opportunité ; ● perte de clientèle ; ● perte de données ; ● atteinte à l'image. Aucune limitation de responsabilité ne s'applique lorsque celle-ci est interdite par la loi. 16. Propriété intellectuelle OS INSIGHTS demeure titulaire de ses droits de propriété intellectuelle portant notamment sur : ● ses marques ; ● ses logos ; ● ses méthodes ; ● ses supports ; ● ses outils ; ● ses modèles ; ● ses contenus ; ● son savoir-faire. Les présentes CGV n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client. Les livrables remis au Client dans le cadre de la prestation peuvent être utilisés par celui-ci pour ses besoins professionnels internes, sauf stipulation contraire. Le Client ne peut notamment : ● revendre les livrables ; ● commercialiser les contenus remis ; ● reproduire ou exploiter les méthodes propres à OS INSIGHTS à des fins commerciales sans autorisation préalable. Les droits préexistants appartenant aux Experts demeurent leur propriété respective. 17. Données personnelles OS INSIGHTS collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité et de la relation contractuelle avec ses Clients. Ces traitements peuvent notamment avoir pour finalité : ● la gestion des demandes ; ● la gestion des commandes ; ● l'organisation des prestations ; ● la facturation ; ● le suivi de la relation Client ; ● l'amélioration des services. Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur Mayarel ou par tout autre moyen communiqué par OS INSIGHTS. 18. Suspension et résiliation OS INSIGHTS pourra suspendre l'exécution d'une prestation notamment en cas : ● de défaut de paiement ; ● d'informations indispensables non communiquées ; ● de comportement abusif ou déloyal ; ● de violation des présentes CGV ; ● de comportement empêchant raisonnablement la poursuite de la prestation. En cas de manquement grave du Client à ses obligations, OS INSIGHTS pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet lorsque celle-ci est nécessaire. Les prestations déjà réalisées restent dues. Les conséquences financières d'une résiliation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions particulières de la prestation concernée. 19. Force majeure Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français. Peuvent notamment être concernés, sous réserve de remplir les conditions légales applicables : ● catastrophes naturelles ; ● incendies ; ● événements affectant gravement les réseaux de communication ; ● épidémies ; ● décisions administratives ou réglementaires ; ● événements extérieurs empêchant l'exécution normale de la prestation. La Partie concernée informe l'autre Partie dans les meilleurs délais. 20. Experts et partenaires OS INSIGHTS peut faire appel à des professionnels indépendants ou à des sociétés partenaires pour contribuer à la réalisation de certaines prestations. Ces intervenants sont sélectionnés par OS INSIGHTS en fonction de leur profil et des besoins identifiés. Ils interviennent dans le cadre de la prestation commercialisée par OS INSIGHTS et selon les modalités définies avec celle-ci. Le recours à un Expert partenaire ne modifie pas l'identité du prestataire contractuel du Client : le Client contracte avec OS INSIGHTS. 21. Modification des CGV OS INSIGHTS peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte : ● des évolutions de son activité ; ● des évolutions de Mayarel ; ● des évolutions techniques ; ● des évolutions législatives et réglementaires. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat. Toute modification postérieure ne s'applique pas rétroactivement aux prestations déjà commandées. 22. Nullité partielle et absence de renonciation Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. Le fait pour OS INSIGHTS de ne pas se prévaloir temporairement d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement. 23. Réclamations et règlement amiable Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à OS INSIGHTS à l'adresse suivante : contact@mayarel.com OS INSIGHTS s'efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais. Pour les Clients consommateurs, lorsque le litige n'a pas pu être résolu directement avec OS INSIGHTS, le Client peut, sous réserve de remplir les conditions applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OS INSIGHTS. Médiateur de la consommation : Non encore défini 24. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les Parties s'efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable. Pour les Clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Versailles, sous réserve des règles impératives de compétence applicables. Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable sont applicables.