1. Objet de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les personnes concernées sur la manière dont OS INSIGHTS collecte et traite leurs données personnelles dans le cadre de ses activités, notamment lors de l'utilisation de la plateforme numérique Mayarel, de la prise de contact avec OS INSIGHTS, de la demande ou de l'exécution d'une prestation, ou encore dans le cadre d'une relation avec un Expert partenaire.
Mayarel est une plateforme numérique exploitée par OS INSIGHTS. Elle ne constitue ni une société, ni une personne morale, ni une entité juridique distincte d'OS INSIGHTS.
La présente Politique explique notamment :
● quelles catégories de données personnelles peuvent être collectées ;
● pour quelles finalités ces données sont traitées ;
● sur quelles bases légales les traitements reposent ;
● à quels destinataires les données peuvent être communiquées ;
● pendant combien de temps elles sont conservées ;
● quels sont les droits des personnes concernées ;
● quelles mesures sont mises en œuvre pour assurer leur sécurité.
OS INSIGHTS traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
La présente Politique est distincte des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), des Conditions Générales de Vente (CGV) et des contrats conclus avec les Experts partenaires.
2. Responsable du traitement
Pour les traitements de données personnelles pour lesquels elle détermine les finalités et les moyens du traitement, le responsable du traitement est :
OS INSIGHTS
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 500 euros
Siège social :
28 Rue de la Paix
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
France
SIREN : 930 667 795
SIRET : 930 667 795 00015
Email : contact@mayarel.com
Ci-après désignée « OS INSIGHTS » ou la « Société ».
Pour les besoins de la présente Politique, toute référence à Mayarel désigne la plateforme exploitée par OS INSIGHTS.
Lorsque certains traitements sont réalisés par des prestataires pour le compte d'OS INSIGHTS, ceux-ci interviennent, selon les traitements concernés, en qualité de sous-traitants ou de prestataires indépendants conformément au cadre juridique applicable.
3. Délégué à la protection des données
OS INSIGHTS n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO) à la date de dernière mise à jour de la présente Politique.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou à l'exercice des droits prévus par la réglementation, les personnes concernées peuvent contacter directement OS INSIGHTS :
contact@mayarel.com
Si la désignation d'un DPO devenait obligatoire ou pertinente au regard de l'évolution des activités et des traitements réalisés, OS INSIGHTS procéderait aux démarches nécessaires.
4. Personnes concernées
Les traitements réalisés par OS INSIGHTS peuvent concerner notamment les catégories de personnes suivantes.
4.1 Visiteurs et utilisateurs de Mayarel
Il s'agit des personnes qui consultent le site ou utilisent les fonctionnalités de Mayarel, notamment lorsqu'elles transmettent une demande ou prennent contact avec OS INSIGHTS.
4.2 Prospects et Clients
Il peut notamment s'agir :
● des dirigeants ;
● des représentants légaux ;
● des managers ;
● des collaborateurs ;
● de toute personne agissant pour le compte d'un Client ou d'un prospect.
4.3 Experts partenaires et candidats au réseau
Il s'agit des professionnels indépendants, consultants ou sociétés de conseil qui souhaitent rejoindre ou qui participent au réseau d'Experts partenaires d'OS INSIGHTS.
4.4 Autres personnes dont les données sont communiquées
Dans le cadre d'une demande ou d'une prestation, un Client ou un autre Utilisateur peut être amené à communiquer à OS INSIGHTS des informations relatives à des tiers.
Lorsque cela est nécessaire, OS INSIGHTS traite ces informations uniquement pour les finalités pour lesquelles elles lui ont été communiquées et dans le respect de la réglementation applicable.
5. Catégories de données personnelles collectées
OS INSIGHTS applique un principe de minimisation et s'efforce de ne collecter que les données pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.
La nature exacte des données collectées dépend de la relation avec OS INSIGHTS et des fonctionnalités utilisées.
5.1 Données relatives aux prospects et Clients
Peuvent notamment être traitées :
● nom et prénom ;
● fonction ;
● société représentée ;
● adresse électronique ;
● numéro de téléphone ;
● informations relatives au besoin ou à la problématique exposée ;
● informations communiquées lors des échanges ;
● documents transmis ;
● historique des échanges et demandes ;
● informations relatives aux prestations commandées ou réalisées ;
● informations nécessaires à la gestion administrative, comptable et financière de la relation.
5.2 Données relatives aux Experts partenaires
Peuvent notamment être traitées :
● nom et prénom ;
● coordonnées professionnelles ;
● photographie professionnelle lorsqu'elle est volontairement communiquée ;
● curriculum vitae ;
● parcours et expérience professionnelle ;
● domaines d'expertise ;
● certifications et qualifications ;
● références professionnelles ;
● numéro SIREN ou SIRET, lorsque applicable ;
● informations relatives au statut professionnel ;
● justificatifs nécessaires au référencement ou au partenariat ;
● attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
● coordonnées bancaires nécessaires au règlement des Missions ;
● historique des Missions réalisées pour OS INSIGHTS ;
● échanges intervenus dans le cadre du partenariat.
5.3 Données techniques et données de navigation
Lors de la consultation de Mayarel ou de l'utilisation de certaines fonctionnalités, des données techniques peuvent être traitées, notamment :
● adresse IP ;
● type et version du navigateur ;
● système d'exploitation ;
● informations relatives à l'appareil utilisé ;
● données relatives à la navigation ;
● journaux techniques et données nécessaires à la sécurité ;
● informations relatives aux cookies et autres traceurs, selon les choix exprimés par l'Utilisateur.
Les données effectivement collectées dépendent des solutions techniques déployées sur Mayarel.
5.4 Données de connexion et de compte
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte, OS INSIGHTS peut traiter notamment :
● identifiants de connexion ;
● adresse électronique ;
● informations nécessaires à l'authentification ;
● historique de connexion ;
● données nécessaires à la sécurisation du compte.
6. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes.
6.1 Gestion des demandes et des relations avec les prospects
Les données peuvent être utilisées afin de :
● recevoir et traiter les demandes ;
● comprendre le besoin exprimé ;
● échanger avec le prospect ;
● demander des informations complémentaires ;
● préparer une proposition de prestation ;
● assurer le suivi de la relation commerciale.
6.2 Gestion et exécution des prestations
Les données peuvent être utilisées afin de :
● organiser les prestations ;
● organiser les rendez-vous ;
● coordonner les interventions ;
● transmettre les informations nécessaires aux personnes habilitées ;
● assurer le suivi des prestations ;
● gérer les échanges avec le Client et, lorsque cela est nécessaire, avec l'Expert concerné ;
● conserver les informations nécessaires au suivi de la relation contractuelle.
6.3 Gestion du réseau d'Experts partenaires
Les données des Experts peuvent être utilisées afin de :
● recevoir et traiter les candidatures ;
● évaluer les profils professionnels ;
● sélectionner les Experts correspondant aux besoins identifiés ;
● gérer le référencement au sein du réseau ;
● présenter un profil professionnel à un Client lorsque cela est nécessaire à la préparation d'une prestation ;
● organiser et suivre les Missions ;
● gérer le partenariat ;
● assurer le suivi administratif et financier.
6.4 Gestion administrative, comptable et financière
Les données peuvent être traitées afin notamment de :
● établir les devis et documents contractuels ;
● établir et conserver les factures ;
● assurer la comptabilité ;
● effectuer les règlements ;
● gérer les obligations fiscales et administratives ;
● assurer le suivi des paiements.
6.5 Fonctionnement et sécurité de Mayarel
Certaines données peuvent être traitées afin de :
● assurer le fonctionnement de la plateforme ;
● sécuriser les comptes et les accès ;
● prévenir les utilisations frauduleuses ;
● détecter et traiter les incidents ;
● maintenir et améliorer la sécurité technique de Mayarel.
6.6 Amélioration des services
Certaines données peuvent être utilisées afin d'analyser le fonctionnement des services et d'améliorer leur qualité, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
6.7 Communications commerciales
Lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable, OS INSIGHTS peut utiliser certaines coordonnées afin d'adresser des communications relatives à ses services.
Lorsque le consentement est requis, ces communications sont adressées uniquement après obtention du consentement de la personne concernée.
La personne peut s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données à des fins de prospection dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
6.8 Respect des obligations légales
Certaines données peuvent être traitées afin de permettre à OS INSIGHTS de respecter ses obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou administratives.
6.9 Gestion des réclamations et des litiges
Les données peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire pour :
● traiter une réclamation ;
● établir ou conserver des éléments de preuve ;
● prévenir ou détecter des comportements frauduleux ;
● exercer ou défendre les droits d'OS INSIGHTS dans le cadre d'un litige.
7. Bases légales des traitements
Selon leur finalité, les traitements réalisés par OS INSIGHTS peuvent reposer sur les bases légales suivantes.
7.1 Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles
Cette base peut notamment être utilisée lorsque le traitement est nécessaire :
● pour répondre à une demande de prestation ;
● pour préparer une proposition commerciale ;
● pour exécuter une prestation commandée ;
● pour organiser et suivre une Mission ;
● pour gérer une relation contractuelle avec un Expert partenaire.
7.2 Respect d'une obligation légale
Cette base est notamment utilisée lorsque le traitement est nécessaire au respect d'obligations :
● comptables ;
● fiscales ;
● administratives ;
● réglementaires ;
● ou résultant d'une obligation légale applicable à OS INSIGHTS.
7.3 Intérêt légitime
OS INSIGHTS peut invoquer son intérêt légitime lorsque le traitement est nécessaire notamment :
● à la sécurité de Mayarel ;
● à la prévention des fraudes et abus ;
● à la gestion de sa relation commerciale ;
● à la constitution et à la gestion de son réseau d'Experts ;
● à la présentation de profils professionnels dans le cadre de son activité ;
● à l'amélioration de ses services ;
● à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque cette base est utilisée, OS INSIGHTS veille à préserver un équilibre entre ses intérêts légitimes et les droits et libertés des personnes concernées.
7.4 Consentement
Lorsque le consentement constitue la base légale ou lorsque la réglementation applicable l'exige, OS INSIGHTS recueille le consentement de la personne concernée avant la réalisation du traitement.
Le consentement peut notamment être requis pour certains traitements liés aux cookies et autres traceurs ou pour certaines opérations de prospection commerciale.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
8. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données personnelles sont nécessaires pour permettre à OS INSIGHTS de répondre à une demande, d'établir une relation contractuelle, de réaliser une prestation ou de respecter une obligation légale.
Lorsque la fourniture d'une donnée est obligatoire, OS INSIGHTS peut l'indiquer au moment de sa collecte.
Le refus de communiquer les données nécessaires peut empêcher OS INSIGHTS de répondre à une demande, de conclure un contrat, de réaliser une prestation ou de satisfaire à une obligation légale.
Les autres informations peuvent être facultatives et leur absence n'empêche pas nécessairement l'utilisation de Mayarel ou la fourniture des services.
9. Origine des données
Les données personnelles sont principalement collectées directement auprès des personnes concernées.
Elles peuvent notamment être recueillies :
● lors de la consultation ou de l'utilisation de Mayarel ;
● lors de la création d'un compte, lorsqu'une telle fonctionnalité est proposée ;
● lors d'une demande de contact ;
● lors d'une demande d'accompagnement ;
● lors de l'exécution d'une prestation ;
● lors d'une candidature au réseau d'Experts ;
● lors de la transmission de documents ;
● lors des échanges avec OS INSIGHTS ;
● dans le cadre de la gestion du partenariat avec un Expert.
Certaines données relatives aux Experts peuvent également être recueillies à partir de sources professionnelles accessibles au public ou dans le cadre du processus de sélection des profils, lorsque cela est nécessaire et licite.
Lorsqu'OS INSIGHTS reçoit des données personnelles concernant un tiers par l'intermédiaire d'un Client ou d'un autre Utilisateur, elle les traite uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles lui ont été communiquées.
10. Décisions automatisées et profilage
OS INSIGHTS ne prend pas, à la date de dernière mise à jour de la présente Politique, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
La sélection des Experts susceptibles d'intervenir dans une prestation repose sur une appréciation humaine des besoins identifiés, des compétences recherchées et des profils disponibles.
Les outils numériques éventuellement utilisés peuvent faciliter l'organisation, la recherche ou la présentation des informations sans qu'une décision individuelle importante soit prise exclusivement sur cette base.
11. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
● personnes habilitées au sein d'OS INSIGHTS ;
● Experts partenaires lorsque leur intervention est nécessaire à la préparation ou à l'exécution d'une prestation ;
● prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement de Mayarel ;
● prestataires intervenant dans la gestion administrative, comptable ou financière ;
● prestataires de services utilisés pour certaines fonctionnalités de Mayarel ;
● conseils professionnels d'OS INSIGHTS, notamment experts-comptables, avocats ou autres conseils lorsque leur intervention est nécessaire ;
● autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités lorsque la communication est requise ou autorisée par la réglementation applicable.
OS INSIGHTS veille à ce que les personnes ayant accès aux données personnelles soient habilitées à en connaître et soumises aux obligations de confidentialité appropriées.
Lorsqu'un prestataire intervient en qualité de sous-traitant, OS INSIGHTS veille à ce que les obligations applicables en matière de protection des données personnelles soient contractuellement encadrées.
12. Prestataires et outils utilisés
OS INSIGHTS peut recourir à différents prestataires afin d'assurer le fonctionnement de Mayarel et de ses activités.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :
● hébergement ;
● messagerie électronique ;
● gestion de la relation client ;
● prise de rendez-vous ;
● visioconférence ;
● paiement ;
● stockage et sauvegarde ;
● sécurité informatique ;
● maintenance ;
● comptabilité ;
● analyse technique ou mesure d'audience.
La liste nominative des principaux prestataires et les informations relatives à leur rôle devront être complétées avant publication définitive de la présente Politique, sur la base des outils effectivement utilisés par OS INSIGHTS.
OS INSIGHTS ne doit pas être considérée comme ayant recours à un prestataire ou à un outil qui ne serait pas effectivement utilisé.
13. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires utilisés par OS INSIGHTS peuvent être établis dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen ou faire intervenir des infrastructures situées dans un tel pays.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, OS INSIGHTS veille à ce que le transfert soit réalisé conformément au RGPD.
Selon les cas, le transfert peut notamment reposer sur :
● une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
● des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
● des garanties appropriées prévues par le RGPD ;
● ou tout autre mécanisme légalement applicable.
Les pays concernés, les prestataires concernés et le mécanisme juridique applicable devront être vérifiés et complétés avant publication définitive, sur la base des outils réellement utilisés par OS INSIGHTS.
14. Durées de conservation
OS INSIGHTS ne conserve pas les données personnelles au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.
Les principales règles de conservation sont les suivantes.
14.1 Prospects
Les données des prospects peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Lorsqu'elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des règles applicables et du droit d'opposition de la personne concernée.
14.2 Clients
Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de la relation.
À l'issue de celle-ci, certaines données peuvent être archivées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.
14.3 Données relatives aux Experts
Les données nécessaires à la gestion du partenariat sont conservées pendant la durée du partenariat.
À l'issue de celui-ci, certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits d'OS INSIGHTS.
14.4 Données comptables et factures
Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
Les factures et pièces comptables sont notamment conservées pendant la durée légale applicable à leur conservation.
14.5 Données techniques et journaux de sécurité
Les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité.
La durée exacte dépend des outils et mécanismes techniques effectivement déployés sur Mayarel.
14.6 Données liées aux cookies et traceurs
Les durées de conservation des cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique de cookies applicable à Mayarel.
Les données personnelles associées à ces traceurs sont conservées conformément aux finalités et durées applicables aux traitements concernés.
15. Sécurité des données
OS INSIGHTS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données personnelles.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
● la limitation des accès aux personnes habilitées ;
● la gestion des droits et des habilitations ;
● la sécurisation des comptes et moyens d'authentification ;
● la sécurisation des équipements et environnements informatiques ;
● la sauvegarde des données lorsque nécessaire ;
● le recours à des solutions d'hébergement et de stockage adaptées ;
● le chiffrement lorsque cela est approprié ;
● la surveillance et la gestion des incidents ;
● des mesures destinées à prévenir les accès non autorisés.
Les mesures de sécurité sont adaptées en fonction de la nature des données, des risques identifiés, des technologies disponibles et de l'évolution des traitements.
16. Cookies et autres traceurs
Mayarel peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités.
D'autres traceurs peuvent également être utilisés, notamment à des fins de mesure d'audience ou d'amélioration des services, selon les outils effectivement déployés.
Lorsque le consentement est requis par la réglementation applicable, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur.
L'acceptation des présentes CGU ou de la présente Politique de confidentialité ne vaut pas, à elle seule, consentement aux cookies ou traceurs pour lesquels un consentement est requis.
Les modalités de dépôt, de lecture et de gestion des cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique de cookies accessible depuis Mayarel.
Lorsque le consentement est requis, l'Utilisateur peut retirer ou modifier son choix selon les modalités prévues dans l'outil de gestion des cookies mis à sa disposition.
17. Exercice des droits
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions et limites prévues par ces textes, des droits suivants :
● droit d'accès à leurs données personnelles ;
● droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
● droit à l'effacement ;
● droit à la limitation du traitement ;
● droit d'opposition ;
● droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
● droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
● droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les droits d'opposition et d'effacement peuvent être soumis à certaines limites lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.
Les demandes peuvent être adressées à :
OS INSIGHTS
28 Rue de la Paix
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
France
Email : contact@mayarel.com
OS INSIGHTS peut demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification de l'identité du demandeur lorsque cette vérification est justifiée par la nature de la demande et nécessaire à la protection des données.
OS INSIGHTS répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
18. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si elle estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable.
OS INSIGHTS invite toutefois les personnes concernées à la contacter préalablement afin de lui permettre d'examiner et, lorsque cela est possible, de résoudre la difficulté rencontrée.
19. Violation de données personnelles
En cas de violation de données personnelles, OS INSIGHTS met en œuvre les mesures appropriées afin d'identifier, contenir et traiter l'incident.
Lorsque la réglementation l'exige, OS INSIGHTS peut notamment :
● notifier la violation à la CNIL dans les délais applicables ;
● informer les personnes concernées lorsque les conditions légales sont réunies ;
● prendre les mesures correctives nécessaires ;
● documenter l'incident et les mesures mises en œuvre.
OS INSIGHTS veille à mettre en place des mesures destinées à prévenir les incidents de sécurité et à en limiter les conséquences.
20. Mise à jour de la Politique de confidentialité
OS INSIGHTS peut modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de tenir compte :
● des évolutions de ses activités ;
● des évolutions de Mayarel ;
● des évolutions techniques ;
● des évolutions législatives ou réglementaires ;
● des recommandations ou décisions des autorités compétentes.
La version applicable est celle publiée sur Mayarel au moment de la consultation, sous réserve des dispositions particulières pouvant être applicables à certains traitements.
La date de la dernière mise à jour figure en tête de la présente Politique.
Lorsque la réglementation impose une information particulière des personnes concernées en cas de modification, OS INSIGHTS mettra en œuvre les mesures d'information appropriées.
21. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter :
OS INSIGHTS
28 Rue de la Paix
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
France
Email : contact@mayarel.com
OS INSIGHTS s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 18/08/2026